Il est constitué des 2 salariés juristes de l'Union régionale, des défenseurs syndicaux et des conseillers prud'homaux.

Une commission les réunit régulièrement afin d'étudier les dossiers de salariés du secteur privé qui s'adressent à l'UNSA dans le cadre d'un conflit avec leur employeur.

La dernière réunion a eu lieu le 14 juin à Toulouse.